Informations indicatives, mises à jour en novembre 2026. Vérifiez toujours les exigences auprès de l’organisme destinataire.
Le ressortissant marocain qui se marie en Italie, avec un Italien ou avec un autre Marocain, doit respecter deux droits : le droit italien, pour célébrer le mariage à la mairie (Comune), et le droit marocain, pour le faire ensuite enregistrer au Maroc. Voici les étapes et la place de la traduction assermentée.
Informations à jour en novembre 2026. Les règles et les pratiques peuvent évoluer : vérifiez toujours auprès de la mairie et du Consulat.
Le nulla osta de l’article 116 du Code civil italien
L’article 116 du Code civil italien exige de l’étranger qui veut se marier en Italie une déclaration de l’autorité compétente de son pays attestant que, selon sa loi, rien ne s’oppose au mariage : c’est le nulla osta. Certains empêchements du droit italien s’appliquent tout de même, comme un mariage antérieur ou la parenté. Le justificatif de séjour régulier n’est plus exigé : la Cour constitutionnelle italienne (arrêt n° 245/2011) a censuré cette partie du texte.
Le Maroc n’est pas partie à la Convention de Munich de 1980 sur le certificat de capacité matrimoniale : le nulla osta est donc nécessaire. Le Massimario de l’officier de l’état civil, publié par le ministère italien de l’Intérieur, précise que l’autorité consulaire étrangère en Italie peut le délivrer et qu’une déclaration sur l’honneur ne suffit pas, même devant notaire.
Ce que délivre le Consulat du Maroc
Le portail consulaire marocain propose le certificat de coutume (pour mariage), qui rappelle les dispositions du Code de la famille en matière de mariage (immatriculation consulaire, CNIE ou passeport, justificatif de la situation matrimoniale), et l’attestation administrative pour le mariage (immatriculation consulaire, copie intégrale de l’acte de naissance de moins de six mois, déclaration sur l’honneur et déclaration de deux témoins marocains de sexe masculin, toutes deux légalisées, ainsi que le jugement définitif de divorce ou l’acte de décès du conjoint, le cas échéant).
Vérifiez auprès du Consulat de votre circonscription quel document il délivre comme nulla osta et dans quels délais. Délivré en Italie par un consulat étranger, il doit ensuite être légalisé à la Préfecture (Prefettura), conformément à l’article 33, alinéa 4, du DPR 445/2000.
Les étapes, dans l’ordre
- Réunissez vos documents marocains à jour, notamment la copie intégrale de l’acte de naissance, revêtus de l’Apostille au Maroc : la Convention de La Haye y est en vigueur depuis le 14 août 2016.
- Demandez au Consulat le document qui tient lieu de nulla osta.
- Faites-le légaliser à la Préfecture.
- Faites traduire en italien les documents en arabe ou en français, Apostille et cachets compris.
- Demandez les publications à la mairie de résidence de l’un des futurs époux (article 94 du Code civil).
- Célébrez le mariage devant l’officier de l’état civil et deux témoins (article 107).
- Déposez l’acte au Consulat dans les trois mois.
Traduction et publications
Selon l’article 22 du DPR 396/2000, les documents en langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction italienne certifiée conforme par l’autorité consulaire ou par un traducteur qui en atteste la conformité sous serment ; le Massimario admet ce serment devant un greffier ou un notaire. Reprenez l’orthographe des noms du passeport.
La mairie demande en principe une pièce d’identité valide et le nulla osta légalisé et traduit ; l’officier peut exiger d’autres pièces pour écarter tout empêchement (article 51 du DPR 396/2000). Les publications restent affichées au moins huit jours ; le mariage ne peut être célébré avant le quatrième jour suivant et, passé 180 jours, la publication est caduque (article 99).
Après le mariage : l’enregistrement au Maroc
L’article 14 du Code de la famille (Moudawana) permet aux Marocains résidant à l’étranger de se marier selon les procédures administratives locales, si sont réunis l’offre et l’acceptation, la capacité, le wali le cas échéant, l’absence d’empêchements, l’absence de renonciation au sadaq et deux témoins musulmans.
L’article 15, modifié par la loi n° 65.21 de 2021, impose de déposer une copie de l’acte dans les trois mois auprès des services consulaires du lieu de résidence du demandeur ou du lieu de conclusion. La copie est transmise à l’officier de l’état civil et à la section de la justice de la famille du lieu de naissance de chaque époux, ou à Rabat pour celui qui n’est pas né au Maroc.
Le portail consulaire demande : immatriculation consulaire, acte de naissance des deux époux, copie intégrale de l’acte de mariage avec traduction en arabe légalisée, copies des CNIE et passeports et, pour l’époux non musulman, le certificat de conversion à l’islam. Si l’acte ne mentionne pas deux témoins musulmans, les adouls du Consulat dressent un acte additif, l’Ishhad moulhaq.
Pour les couples mixtes, l’article 39 de la Moudawana range parmi les empêchements temporaires le mariage de la musulmane avec un non-musulman et celui du musulman avec une non-musulmane qui n’est pas kitabia. Un avis juridique est alors recommandé.
Liste des documents à préparer
- Passeport et/ou CNIE en cours de validité
- Immatriculation consulaire
- Copie intégrale récente de l’acte de naissance, apostillée
- Jugement définitif de divorce ou acte de décès du précédent conjoint, le cas échéant
- Nulla osta du Consulat, légalisé à la Préfecture, de moins de six mois
- Traductions assermentées en italien des documents en arabe ou en français
- Pièce d’identité de l’autre futur époux
- Après le mariage : copie intégrale de l’acte de mariage et sa traduction en arabe
Questions fréquentes
Combien de temps le nulla osta est-il valable ?
D’après le Massimario, un nulla osta de plus de six mois n’est pas accepté pour les publications : demandez-le quand le reste du dossier est prêt.
Et si le nulla osta pose des conditions religieuses ?
Le Massimario juge contraires à l’ordre public italien les conditions liées à la religion ou à un certificat de conversion : l’officier procède sans en tenir compte. En cas de refus des publications, vous recevez un certificat motivé et pouvez saisir le tribunal (article 98 du Code civil).
Dans quel délai faire enregistrer le mariage au Maroc ?
Dans les trois mois suivant la célébration (article 15 de la Moudawana), au Consulat du lieu de résidence ou de célébration.
Sources
- Normattiva, Code civil italien : art. 94, art. 98, art. 99, art. 107, art. 116
- Normattiva, DPR 396/2000 : art. 22, art. 51, art. 55 ; DPR 445/2000, art. 33
- Cour constitutionnelle italienne, arrêt n° 245/2011
- Ministère italien de l’Intérieur, Massimario per l’ufficiale dello stato civile, éd. 2014
- Ministère italien de la Justice, Coppie di nazionalità diverse: matrimonio
- Comune di Arezzo, Matrimonio: istruzioni per l’uso
- CIEC, Convention n° 20
- HCCH, Convention Apostille : état présent
- Consulat.ma : certificat de coutume, attestation administrative pour le mariage, enregistrement du mariage civil, Ishhad moulhaq
- Code de la famille, version consolidée au 29 juillet 2021 – Cour constitutionnelle du Maroc
Tarjama24 peut préparer les traductions assermentées en italien de vos documents marocains, de l’arabe ou du français, Apostille comprise, ainsi que la traduction en arabe de l’acte de mariage italien à déposer au Consulat. Envoyez-nous un scan lisible et indiquez l’organisme destinataire.