Traduction assermentée entre le Maroc et l’Italie : le guide

Informations indicatives, mises à jour en novembre 2026. Vérifiez toujours les exigences auprès de l’organisme destinataire.

Pour utiliser un document entre l’Italie et le Maroc, on rencontre deux notions voisines : la traduzione asseverata (ou giurata) en Italie et la traduction assermentée du traducteur marocain. Dans les deux cas, on obtient une traduction à valeur officielle, mais les procédures diffèrent. Ces informations sont à jour en novembre 2026 : les règles évoluent, vérifiez donc toujours auprès de l’organisme destinataire.

En Italie : la traduction « asseverata »

En Italie, giurata et asseverata désignent la même chose : une traduction accompagnée d’un procès-verbal de serment (verbale di giuramento), par lequel le traducteur déclare, sous sa responsabilité, y compris pénale, que le texte est fidèle à l’original. Le serment est prêté devant le greffier d’une juridiction, y compris l’Ufficio del Giudice di Pace (article 5 du décret royal du 9 octobre 1922, n° 1366), ou devant un notaire. Pour les actes à transcrire à l’état civil, l’officier d’état civil peut aussi le recevoir.

Selon les guides des Préfectures italiennes, l’asseverazione n’est pas réservée à une profession : toute personne qui connaît la langue source et l’italien peut y procéder. Certains greffes exigent toutefois l’inscription au tableau des experts du Tribunal ou au registre des experts de la Chambre de commerce. Pour certaines démarches, comme la nationalité, le traducteur doit en outre être étranger au document.

Le déroulement de l’asseverazione

1. Préparer le dossier : original (ou copie), traduction et procès-verbal non signé, réunis en un seul acte.
2. Prendre rendez-vous : de nombreux tribunaux et bureaux du Giudice di Pace ne reçoivent que sur rendez-vous.
3. Prêter serment en personne : le traducteur se présente avec une pièce d’identité valide et signe devant le greffier.
4. Apposer les timbres fiscaux (marche da bollo) : plusieurs tribunaux demandent un timbre de 16 euros toutes les 4 pages et, en tout état de cause, toutes les 100 lignes, procès-verbal compris ; certains en exigent un autre sur le procès-verbal. Les modalités varient : consultez les instructions du bureau.

Utilisation à l’étranger : l’Apostille sur la traduction

Si la traduction asseverata en Italie doit être utilisée à l’étranger, par exemple au Maroc, il faut certifier la signature du greffier ou du notaire. Pour les pays parties à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, l’Apostille suffit ; elle est délivrée par le Parquet (Procura della Repubblica) près le tribunal compétent. Pour les autres pays, il faut la légalisation du Parquet puis celle du consulat. La Convention est en vigueur pour le Maroc depuis le 14 août 2016.

L’Apostille sur l’original italien se demande, elle, à la Préfecture (actes administratifs et d’état civil) ou au Parquet (actes judiciaires et notariés). Demandez d’abord à l’organisme marocain s’il accepte une traduction asseverata en Italie ou s’il exige celle d’un traducteur assermenté marocain.

Au Maroc : le traducteur assermenté

Pendant des années, la profession a été régie par la loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions (dahir n° 1-01-127 du 22 juin 2001). Le texte de référence est désormais la loi n° 52-23 relative à l’organisation de la profession des traducteurs assermentés, promulguée par le dahir n° 1-25-68 du 31 décembre 2025 et publiée au Bulletin officiel n° 7478 du 29 janvier 2026 (édition arabe). Elle est entrée en vigueur trois mois après sa publication et a abrogé la loi 50-00 (article 151).

En résumé, selon la nouvelle loi :

• le traducteur assermenté est un auxiliaire de justice qui exerce une profession libérale ;
• il est nommé par le ministère de la Justice pour une ou plusieurs langues et prête serment devant la Cour d’appel ;
• un tableau est tenu pour chaque Cour d’appel ; il est arrêté chaque année et publié au Bulletin officiel et sur le site du ministère ;
• sa signature est déposée au greffe de la Cour d’appel et ses traductions écrites sont établies sur un papier sécurisé ;
• les traducteurs agréés en exercice conservent leur inscription et portent le titre de traducteur assermenté.

La loi crée aussi une Instance nationale des traducteurs assermentés, dont le siège est à Rabat. Jusqu’à l’élection de ses organes, l’association professionnelle ATAJ (Association des Traducteurs Agréés près les Juridictions) continue d’exercer ses missions. Son site permet de rechercher un traducteur par nom, langue et ville, et décrit les signes distinctifs des traductions : papier vert, timbre en relief et code QR de vérification.

Les traductions marocaines devant les autorités italiennes

L’Ambassade d’Italie à Rabat et le Consulat général à Casablanca indiquent que, depuis le 14 août 2016, ils ne légalisent plus les actes publics marocains destinés à l’Italie : ces documents, y compris les traductions des traducteurs assermentés, doivent porter l’Apostille des autorités marocaines désignées. Selon l’ATAJ, l’Apostille des traductions est délivrée par le procureur du Roi près le tribunal de première instance, sur demande en ligne via le portail apostille.ma.

Pour les diplômes, par exemple, l’Ambassade indique cet ordre :

1. Apostille sur le document marocain original.
2. Traduction en italien par un traducteur assermenté, qui reprend aussi les données de l’Apostille.
3. Nouvelle Apostille sur la traduction, c’est-à-dire sur la signature du traducteur.

Conseils pratiques

• Noms comme dans le passeport : la translittération des noms arabes varie ; indiquez l’orthographe du passeport et utilisez-la partout.
• Copies complètes : toutes les pages, recto et verso, avec les mentions marginales et l’Apostille.
• Cachets et signatures : une bonne traduction reproduit ou décrit les cachets, sceaux, signatures et notes manuscrites.
• Bon ordre : demandez l’Apostille sur l’original avant la traduction.

Liste de contrôle

• Document récent, complet et lisible.
• Apostille sur l’original marocain destiné à l’Italie.
• Noms vérifiés sur le passeport.
• Cachets, mentions et Apostille traduits.
• Apostille sur la traduction, ou asseverazione en Italie.
• Exigences de l’organisme destinataire vérifiées.

Questions fréquentes

Une traduction assermentée faite au Maroc est-elle valable en Italie ?

Oui, si elle est signée par un traducteur assermenté marocain et si sa signature porte l’Apostille. L’organisme italien peut avoir ses propres exigences : renseignez-vous avant.

Qui peut faire une asseverazione en Italie ?

Toute personne qui connaît les deux langues, en prêtant serment devant le greffier ou un notaire ; certains greffes exigent l’inscription à un tableau d’experts.

Qu’est-ce qui change avec la loi marocaine 52-23 ?

Le titre devient « traducteur assermenté » et une instance nationale de la profession est créée. Les traducteurs déjà inscrits conservent leur inscription ; certains textes d’application sont encore en cours d’adoption.

Sources

• Préfecture d’Ancône – Traduction et asseverazione des documents
• Tribunal de Modène – Asseverazione des expertises et traductions
• Tribunal de Catanzaro – Asseverazione des traductions
• HCCH – État de la Convention Apostille
• HCCH – Autorités compétentes de l’Italie
• HCCH – Autorités compétentes du Maroc
• Ambassade d’Italie à Rabat – Traduction et légalisation
• Ambassade d’Italie à Rabat – Formulaire de déclaration de valeur
• Consulat général d’Italie à Casablanca – Traduction et légalisation
• Bulletin officiel n° 7478 – Loi 52-23 (arabe)
• ATAJ – Association des Traducteurs Agréés près les Juridictions

Tarjama24 (Dr Jamal Ezzine) peut préparer les traductions assermentées arabe ⇄ italien de vos documents, pour l’Italie comme pour le Maroc. Envoyez un scan lisible et indiquez l’organisme destinataire.